Un allocataire reçoit un courrier de la Carsat lui demandant ses relevés bancaires des trois derniers mois. Sur son compte courant, un virement de plusieurs milliers d’euros apparaît, transféré depuis un livret d’épargne deux semaines avant le dépôt de sa demande d’ASPA. Ce type de situation déclenche aujourd’hui des contrôles renforcés, et la question de savoir quoi faire de son argent avant ou pendant le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mérite d’être posée sans détour.
Règle des 3 % sur le compte courant : comment la Carsat calcule vos ressources
Le mécanisme qui piège le plus de demandeurs, c’est la valorisation forfaitaire des biens mobiliers. L’article R. 815-25 du code de la sécurité sociale prévoit que les biens mobiliers sont retenus à hauteur de 3 % de leur valeur au moment de la demande. Ce taux s’applique aux livrets, comptes-titres, assurances-vie, mais aussi au solde du compte courant.
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Concrètement, on ne regarde pas les intérêts réels que rapporte votre argent. Que le compte courant rapporte zéro ou qu’un livret A serve un taux bien inférieur à 3 %, la caisse retient ce forfait de 3 % comme revenu fictif ajouté à vos autres ressources. Pour comprendre les implications concrètes entre aspa et argent placé sur un compte courant, il faut garder ce mécanisme en tête à chaque étape.
Ce forfait date d’une époque où les placements rapportaient davantage. Plusieurs parlementaires ont d’ailleurs questionné le gouvernement sur ce décalage entre le rendement réel des livrets réglementés et le taux retenu. La réponse officielle reconnaît que le taux de 3 % constitue une moyenne tenant compte de la diversité des produits de placement, mais aucune révision n’a été engagée à ce jour.
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Transférer son épargne sur le compte courant avant la demande d’ASPA : une fausse bonne idée
On entend souvent le conseil suivant : vider ses livrets vers le compte courant, voire retirer en espèces, pour faire baisser le patrimoine visible. En pratique, cette stratégie se retourne contre le demandeur.
Depuis quelques années, plusieurs Carsat demandent systématiquement les relevés bancaires détaillés sur trois à six mois, pas seulement les soldes. L’objectif est précis : repérer les virements récents depuis des livrets ou assurances-vie vers le compte courant juste avant la demande. Un rapport d’inspection de la Cour des comptes confirme cette généralisation des contrôles, qui ciblent les variations atypiques de soldes dans les trois mois précédant le dépôt du dossier.
Le risque ne se limite pas à un refus. Si la caisse reconstitue le patrimoine que vous avez tenté de dissimuler, elle peut :
- Intégrer les sommes transférées dans le calcul de vos ressources comme si elles étaient toujours sur le livret d’origine, au taux forfaitaire de 3 %.
- Requalifier un retrait en espèces comme un don déguisé ou une dissipation de patrimoine, ce qui permet de maintenir la valorisation dans le calcul.
- Suspendre l’instruction de votre dossier le temps d’un contrôle approfondi, retardant le premier versement de plusieurs mois.
Autrement dit, déplacer son épargne ne modifie pas le calcul si la Carsat reconstitue l’opération. Le patrimoine est apprécié globalement, quel que soit le support sur lequel il se trouve.
Solde du compte courant : la distinction entre trésorerie et épargne
Tous les soldes de compte courant ne sont pas traités de la même façon dans la pratique. Le Défenseur des droits, dans une décision de 2023, a rappelé que les services doivent distinguer un solde de trésorerie d’une épargne constituée. Un compte courant dont le solde tourne autour de quelques centaines d’euros, consommé chaque mois par le loyer, les charges et les courses, ne devrait pas être assimilé à un capital dormant.
Les circulaires internes des Carsat mentionnent un « usage normal » du compte courant, sans fixer de seuil chiffré. En pratique, la tolérance porte sur les petits soldes durables, ceux qui reflètent le fonctionnement ordinaire d’un budget modeste. Un solde qui oscille entre la pension versée en début de mois et les prélèvements en fin de mois ne pose généralement pas de problème.
Ce qui change avec un solde élevé permanent
La situation se complique quand le compte courant affiche un solde stable et élevé, sans rapport avec les dépenses courantes. Dans ce cas, la Carsat considère qu’il s’agit d’une épargne non investie et applique le forfait de 3 %. Les retours varient sur ce point selon les caisses, mais la logique reste la même : un solde qui ne sert pas aux dépenses du quotidien est traité comme du patrimoine.
Récupération sur succession : l’argent que l’ASPA reprend après le décès
On oublie trop souvent que l’ASPA n’est pas une aide gratuite sur le long terme. Les sommes versées sont récupérables sur la succession du bénéficiaire, au-delà d’un certain seuil d’actif net. Garder de l’argent sur un compte courant ou le dépenser avant le décès a donc un impact direct sur ce que les héritiers devront rembourser.
Ce mécanisme pousse certains allocataires à se demander s’il vaut mieux dépenser leurs économies pour éviter la récupération. La réponse dépend du montant en jeu et de la composition du patrimoine (un bien immobilier pèse souvent davantage que quelques milliers d’euros sur un livret). Dans tous les cas, la récupération ne s’applique que sur la fraction de l’actif net successoral dépassant le seuil réglementaire, pas sur la totalité.
Ce qu’il faut vérifier avant de toucher à ses comptes
- Le montant total de votre patrimoine mobilier (tous comptes confondus) et son impact sur le calcul à 3 %.
- La cohérence entre votre solde de compte courant et vos dépenses mensuelles réelles, car c’est ce que la Carsat regarde.
- La valeur de votre actif successoral global, pour estimer si la récupération post-décès concernera vos héritiers.
- L’historique de vos mouvements bancaires sur les derniers mois, puisque les virements récents entre comptes seront scrutés.
Retirer ses économies pour toucher l’ASPA à taux plein revient à parier que la Carsat ne remontera pas la trace des fonds. Avec la généralisation des contrôles sur relevés détaillés, ce pari est de plus en plus risqué. Mieux vaut déclarer l’ensemble de son patrimoine, accepter un éventuel abattement sur le montant de l’allocation, et éviter un redressement qui pourrait coûter bien plus cher que la différence de quelques euros mensuels.